Pour une critique féministe des procès pour viol

Cet article est le premier d’une série intitulée « Parler du viol ». Dans de prochains articles, je reviendrai notamment sur les termes employés pour parler du viol et sur l’emploi du mot « tournantes » dans les médias.

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Il paraît dérisoire de dire que j’ai été choquée en prenant connaissance du verdict dans le procès des viols collectifs de Fontenay-sous-bois. L’incompréhension, la tristesse, la colère que j’ai ressenties, la plupart d’entre vous la connaissent. D’ailleurs les réactions autour de moi et sur internet sont à peu près unanimes; pourtant les juristes vous diront que cette émotion, bien que légitime, n’a pas sa place dans un procès (des exemples , et ), ce que je comprends totalement.

Ce que je comprends moins, en revanche, c’est que ce verdict (souvent qualifié de « fiasco judiciaire », comme dans les liens ci-dessus) ne pousse pas plus à s’interroger sur le fonctionnement de la justice dans le cas des procès pour viol. Des juristes nous expliquent que c’est très triste, mais c’est comme ça, on ne condamne pas sans preuves. Une des avocates des plaignantes souligne, elle, les raisons de ce manque de preuves, de ces incohérences qu’on leur a reproché:

    « ‘On’ a dit de ce procès qu’il était un fiasco. Comment pouvait-il en être autrement après treize ans ? (…) Du côté de Nina, nous rageons contre le juge d’instruction qui n’a pas fait les actes nécessaires, contre le parquet qui a mis trois ans à audiencer l’affaire (et encore sans le recours à la presse, le dossier dormirait toujours sous une pile et un oreiller), et contre la défaillance de l’accusation d’audience qui a desservi les intérêts de tous, parties civiles comme accusés. (…) La peine ne sanctionnant pas qu’un crime mais un homme qui a commis un crime à un moment donné, une réponse pénale aussi tardive ne peut pas avoir de sens. Ce sont les manquements judiciaires successifs qui ont mis la cour dans une impasse.
    Aucune peine ne peut être cohérente à ce moment-là : ni la condamnation à de la prison, ni son absence.
    Le parquet a fait appel sur la pression médiatique – les victimes ne s’étant pas déclarées favorables préalablement. Il n’y a pas lieu de se réjouir d’un appel dans de telles conditions.
    Le dysfonctionnement de cette affaire, il fallait s’en préoccuper avant. »

La dimension chronologique soulignée par l’avocate est évidemment essentielle dans ce type d’affaires, où très souvent, en l’absence de preuves matérielles, le procès repose exclusivement sur la version des faits donnée par chaque partie. Nina, l’une des plaignantes, explique:

    «Leurs avocats me faisaient répéter les choses dix fois, vingt fois. Ils me bombardaient de questions comme si c’était moi la coupable. C’était, non-stop : ‘Ça s’est passé quelle semaine, quel jour, à quel moment ? Vous nous avez dit telle heure, est-ce que ce n’est pas plutôt telle heure ?’ Ils jouaient avec les semaines, les minutes, les secondes, c’était l’enfer. (…) J’ai essayé de leur expliquer qu’on n’a pas la notion du temps quand on se fait violer par dix personnes à la fois. J’ai fini par leur dire : ‘Si j’avais su, j’aurais pris un calepin, pour noter les heures de passage de chacun, et m’en souvenir treize ans après.’»

Me Heinich-Luijer évoque également d’autres aspects de ce « dysfonctionnement » de la justice. Elle interroge la capacité des cours d’assises à prendre en compte la spécificité des procès pour viol et, notamment, ce qu’ils impliquent pour les plaignantes.

    « Angot [dans Une semaine de vacances] dit avoir voulu décrire la réalité du viol, c’est-à-dire ‘quelqu’un en train de mourir’. Les accusés ne s’y sont pas trompés quand ils ont été auditionnés : ils ne disent pas l’avoir baisée, ils disent l’avoir ‘butée’. Il faudrait que les cours d’assises conçoivent que les butés ne sont pas cohérents comme les vivants. (…) La cour n’a pas compris que pendant ces six mois de mise à mort, Nina a été capable de sourire à table. Mais les cours d’assises sont-elles armées pour dépasser les apparences ? (…) Du côté de Nina, nous disons qu’il faudrait que les cours d’assises soient davantage formées pour comprendre à quel point il est difficile de se remémorer, pour comprendre ‘comment on est quand on est violée’. »

Les féministes et le droit

Les dysfonctionnements que souligne Me Heinich-Luijer ne sont pas des accidents: ils sont liés au fonctionnement de la justice en France. Il ne suffit pas de rappeler qu’on ne condamne pas sans preuves: le problème est bien plus profond et fondamental que cela. Or le féminisme fournit des outils théoriques pour critiquer ce fonctionnement et remettre en cause la soi-disant objectivité des tribunaux.

Le problème est qu’en France, cette critique féministe se cantonne essentiellement à l’aspect militant. Les féministes manifestent devant les tribunaux et crient au scandale quand de tels verdicts sont rendus publics. Et après? Rien, si l’on ne se donne pas les moyens théoriques de critiquer le fonctionnement du système ni d’influer sur son évolution. Les auteures de l’édito du numéro 29(1) de Nouvelles Questions Féministes consacré au droit (2010) écrivent ainsi que

    tant dans leurs agendas que dans leurs répertoires d’action, les mouvements féministes de la seconde vague se sont majoritairement détournés du droit. Les mobilisations pour la libéralisation de l’avortement, qui furent au cœur des luttes du Mouvement de libération des femmes (MLF) en France dans les années 1970, constituent un exemple particulièrement frappant du rapport distancié au droit qui caractérise ce mouvement: alors que les militantes du MLF ont largement contribué à la mise à l’agenda gouvernemental de cette question à travers leurs protestations dans l’espace public (manifestations, pétitions…), elles n’ont que très peu tenté d’infléchir la lettre de la loi en inves-tissant les arènes juridico-politiques.

Cette méfiance de la théorie féministe francophone à l’égard du droit, considéré comme un sanctuaire patriarcal, s’oppose à l’intérêt suscité par les questions juridiques, dès les années 1970, chez les théoriciennes féministes anglophones. Les critiques de Me Heinich-Luijer rappellent celles de ces universitaires et juristes qui ont produit un travail important de critique de la justice, rejoignant souvent la critique anti-raciste. La Britannique Nicola Lacey, dans Unspeakable subjects: Feminist Essays in Legal and Social Theory, propose ainsi une analyse de la structure et de la méthode du droit moderne en montrant leur caractère genré. Catharine MacKinnon, professeure de droit aux Etats-Unis, travaille notamment sur le harcèlement sexuel (Sexual Harassment of Working Women: A Case of Sex Discrimination, 1979) et la théorie politique. L’édito du numéro 28(2) de la revue Nouvelles Questions Féministes (2009) la présente ainsi:

    « MacKinnon incarne bien, par ses écrits et sa pratique, une tension structurante de l’analyse féministe du droit entre dénonciation du caractère patriarcal du droit et mobilisation simultanée de l’outil juridique comme levier de changement social. (…) Dans ses écrits théoriques, MacKinnon montre ainsi comment le droit légitime la domination masculine, faisant paraître comme neutre et universel ce qui correspond en fait à un point de vue masculin sur le réel et conforte le pouvoir des hommes sur les femmes ».

Le travail de ces théoriciennes et des féministes en général a permis de faire évoluer la législation concernant le viol, notamment à propos du consentement, ou encore du viol conjugal, juridiquement condamnable en France depuis 1992 seulement (1).

Critiques féministes des procès pour viol

Les procès pour viol ont attiré très tôt l’attention de ces théoriciennes féministes du droit, dans la mesure où ils résumeraient, selon elles, tout ce qui pose problème dans le fonctionnement de la justice à l’égard des femmes. Elles ont mis en évidence, notamment, un « processus de revictimisation » des victimes dans le cadre des procès pour viol. Ces procès les obligent non seulement à revivre le viol dans ses moindres détails mais aussi, parfois, remettent en cause leur statut même de victimes, quand les plaignantes sont accusées de mensonge ou désignées comme responsables et initiatrices du viol. Ainsi, dans le procès des viols collectifs de Fontenay, Nina raconte qu’un avocat de la défense a expliqué qu’elle continuait quand même à porter des jupes.

Ces critiques féministes ont aussi montré l’influence des visions normatives de la sexualité masculine et féminine et la capacité de ces procès à légitimer et donc entériner ces visions. Dans Representing Rape: Language and Sexual Consent (2001, à ma connaissance non traduit), Susan Ehrlich, une linguiste canadienne, analyse notamment la formulation de verdicts prononcés par des tribunaux canadiens et étatsuniens et montre en quoi ils se fondent sur une vision hégémonique de la sexualité masculine. Ainsi, la limite entre rapport sexuel consenti et viol est parfois posée en termes biologiques: un homme ne peut pas toujours contrôler ses pulsions, surtout s’il a été « provoqué » par une femme. Invoquer une telle défense dans un tribunal, et reconnaître cette défense comme valable, revient à entériner une certaine vision de la sexualité masculine, impossible à réfréner; surtout, il n’apparaît pas souhaitable de la réfréner, dans la mesure où elle est considérée comme normale et légitime.

Et aujourd’hui, en France?

Ce ne sont là que quelques exemples de critiques féministes du droit. Ces exemples sont américains (étatsuniens et canadiens), ce qui ne veut pas dire qu’ils ne s’appliquent pas à la société française. On m’a déjà objecté qu’une analyse américaine (en l’occurrence, des discours concernant la maternité) n’avait pas de valeur en France. Cela me paraît non seulement faux mais hypocrite: je cite des exemples américains car ils relèvent du même système de pensée que le nôtre. Sinon, j’aimerais bien qu’on me prouve que la manière de considérer le viol dans ces pays diffère de la nôtre. En revanche, si ces critiques sont transposables, la description du système judiciaire et du fonctionnement des procès pour viol demande évidemment à être adaptée au contexte français.

Pourquoi ces « dysfonctionnements » qu’évoque l’avocate des plaignantes? Pourquoi toutes ces années d’instruction avant le procès, alors que, elle le reconnaît elle-même, un verdict après tout ce temps n’a plus grand sens? Pourquoi exige-t-on de la part des plaignantes un récit circonstancié sans prendre en compte ni les années passées, ni la spécificité des procès pour viol et leur dimension traumatique? Pourquoi les plaignantes ont-elles pu être insultées, moquées dans la salle du tribunal sans que l’on n’y trouve rien à redire?

J’aimerais comprendre.

AC Husson

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A propos de la théorie féministe du droit en France:
– Le droit à l’épreuve du genre: les lois du genre (I), Nouvelles Questions Féministes 28/2, 2009.
« Entre contrainte et ressource: les mouvements féministes face au droit », dans Quand les mouvement féministes font (avec) la loi, NQF 29/1, 2010.
– un séminaire créé à Paris X (Nanterre).
– le projet REGINE, visant à « ancrer la théorie féministe du droit dans le paysage de la recherche juridique française », à Paris X et Lille II.

Ouvrages cités:
– Ehrlich, Susan (2001), Representing Rape. Language and sexual consent, London: Routledge.
– Lacey, Nicola (1998), Unspeakable subjects: Feminist Essays in Legal and Social Theory, Oxford: Hart Publishing.
– MacKinnon, Catharine (1979), Sexual Harassment of Working Women: A Case of Sex Discrimination, New Haven: Yale University Press.

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(1) Dès le XIXème siècle, des féministes ont dénoncé ce que l’on appelle aujourd’hui le viol conjugal. Depuis les années 1960, l’action des féministes a permis de le faire reconnaître comme un crime dans au moins 104 pays (chiffres de 2006). Plusieurs pays d’Europe de l’Est et de Scandinavie ont franchi ce pas avant les années 1970, mais la plupart des pays occidentaux ne l’ont fait que dans les années 80 ou 90. Cependant, dans de nombreux pays (et plusieurs états des Etats-unis) le viol conjugal est considéré comme un crime moindre. Il existe une page Wikipédia en anglais très détaillée sur la question; l’article français « Viol » ne consacre pas de section spécifique au viol conjugal.

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25 réflexions sur “Pour une critique féministe des procès pour viol

  1. Excellent article.
    Il est d’ailleurs hallucinant de voir à quel point il est difficile de demander à des juristes (laissant des commentaires sur le blog de maître Eolas) de se mettre quelques secondes à la place des victimes. Ils éludent la question avec un brio qui forcerait le respect s’il ne mettait pas en colère.
    Le droit francais a une longue tradition anti-femmes et plus on remonte en arrière plus cela devient caricatural. (J’en parle sur mon blog).

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  2. Pingback: Bloguer ou ne pas bloguer » Les Kawaii ne sortent pas en K-way

  3. J’ai bien l’impression que ce processus de revictimisation, il est présent dans toutes les affaires judiciaires, et pas seulement dans le cas des viols, qui ne concernent d’ailleurs pas que les femmes, ou en tout cas pas structurellement les femmes. Il faudrait voir ce qu’il y aurait de spécifique dans l’instruction du viol, et en particulier du viol sur une femme, pour dégager déjà une première critique féministe de l’institution judiciaire.

    Si le sujet est sensible, c’est bien parce que « se mettre à la place des victimes » est une ritournelle réactionnaire dans l’oreille des magistrats (et dans la mienne aussi). C’est assez flagrant dans le dernier numéro de Causette, qui tourne d’ailleurs largement autour du pot, faisant une colonne sur ce sujet, pour finalement ne pas s’en saisir dans ses propositions.

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    • Pour te répondre, Blinis :

      Ce qu’il y a de spécifique dans le viol sur les femmes ? Ce n’est pas un « simple crime » (si ça existe) mais c’est surtout l’expression de la domination masculine, légitimée ensuite par les tribunaux, mais aussi la société dans son ensemble. pour être plus claire, si tant d’hommes violent tant de femmes, c’est non pas parce qu’ils sont fous, mais bien parce qu’ils s’en sentent le droit. Et j’en veux pour preuve que quand un homme est accusé de viol, ou de harcèlement sexuel, ses camarades masculins vont se mettre en quatre pour le défendre et le faire passer pour la victime.

      Ce qu’il y a de spécifique dans l’instruction du viol, c’est que la parole d’une femme vaut, de manière très générale, beaucoup moins que celle d’un homme. Je te laisse imaginer quand la femme en question est d’un statut social (ou racial) inférieur à celui de l’homme… Je me souviens d’une affaire qui avait clairement montré la partialité de la justice : une femme se prostituant avait été violée par 4 flics, dans leur camionnette, un soir où elle travaillait. Le juge a trouvé recevables les arguments des flics, à savoir, elle nous avait forcé, elle nous a aguiché… etc. Même sans être féministe, je ne vois pas comment on peut croire qu’une femme seule a pu forcer 4 hommes, représentants de l’autorité et donc armés, à faire quoi que ce soit, surtout enfermée dans leur camionnette.

      Enfin, je ne crois pas qu’il faille se mettre à la place des victimes, mais juste, recevoir les preuves et les témoignages sans douter de leur légitimité parce qu’elles sont produites par des femmes.

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      • Bof. Le viol n’est pas l’apanage des hommes, et n’est pas uniquement subi par des femmes. Ce que vous présentez comme une preuve, le témoignages des camarades, n’en est pas une. Quant à l’histoire que vous me narrez, je ne commente que très peu les décisions de justice sans connaître au moins un peu le dossier, et je commente donc encore moins les souvenirs.

        Encore une fois, on ne peut dire que la Cour doute de la légitimité des preuves et témoignages parce qu’ils sont produits par des femmes sans avoir de sérieux éléments qui vont dans ce sens. La remise en cause des arguments de la partie adverse est un droit fondamental, quelque soit l’adresse avec laquelle elle est effectuée. Il faut donc séparer, dans le verdict, ce qui est de l’ordre du jugement constitué sur les preuves (ou l’absence de preuve), et ce qui est de l’ordre de la domination masculine, si vous voulez.

        Et ce n’est pas une mince affaire.

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    • Le terme de « revictimisation » n’est pas utilisé exclusivement à propos des procès pour viol mais il a été théorisé de manière spécifique dans ce cas. Revivre un crime peut être traumatisant quel que soit le crime mais des études psychologiques (que je pourrai retrouver si tu veux) montrent que le traumatisme en cas de viol demande à être traité de manière spécifique. Il me semble que, pour une victime de viol, demander de faire à multiples reprises un récit circonstancié de la manière dont elle a été violée, ce n’est pas la même chose que de demander la même chose à, mettons, une victime de cambriolage.

      Non, le viol ne concerne pas que les femmes. Il faut parler du viol masculin pour briser ce tabou, mais on ne peut pas mettre les deux sur le même plan, non pas parce qu’il y aurait une hiérarchie dans la gravité de l’acte mais parce qu’ils sont peu comparables. Par ailleurs, le nombre de cas n’est pas le même: on estime que les victimes de viol sont à plus de 90% de sexe féminin (http://www.sosfemmes.com/violences/viol_chiffres.htm précision: la manière de traiter certains chiffres sur cette page m’interpelle mais ce n’est pas le propos ici).

      « Il faudrait voir ce qu’il y aurait de spécifique dans l’instruction du viol, et en particulier du viol sur une femme, pour dégager déjà une première critique féministe de l’institution judiciaire »: oui, c’est exactement ce que font les théoriciennes que je cite.

      Je n’ai absolument pas dit qu’il fallait « se mettre à la place des victimes »: je parle de critiquer le fonctionnement de la justice, pas d’empathie (cf. ma réponse à Neck).

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      • Pour les récits multiples et répétés, je veux bien que nous réfléchissions, tous ensemble, à une autre technique. Bon, je ne suis pas magistrat, le seuil de mon incompétence risque d’être rapidement franchi. Je peine à voir comment faire autrement, d’autant que toutes les pièces sont présentes au procès et donc utilisables (texte de plainte, minutes des gàv etc.) : ce n’est pas par faute de ne pas pouvoir se référer à une information récoltée auparavant, et ce n’est pas parce que les souvenirs 10 ans après seraient plus précis qu’à l’époque. C’est aussi parce qu’un procès, aux assises particulièrement, répond à une nécessité de transparence qui implique le fait de « rejouer » la scène autant que nécessaire.

        Encore une fois, ce n’est pas l’apanage des procès pour viol, mais aussi des cas de torture, de tentatives de meurtres etc. Il faut aller aux Assises pour voir à quel point, pour nous autres simples mortels, la Justice est spectaculaire. Certaines histoires sordides de torture (j’en ai une en tête) n’avaient probablement rien à envier aux récits de viols, si on doit faire une compétition malsaine. Là encore, pas grand chose de spécifique au viol.

        Pour les temps de procédure, on ne peut qu’être d’accord. Les moyens de la Justice sont ce qu’ils sont.

        Ok pour « se mettre à la place des victimes », je répondais plus à Alegria. Cela dit, je suis un peu étonné de ton indignation vis-à-vis de certaines stratégies de défense : on se défend comme on peut, et il y a de mauvais avocats. Tous ces avocats, qui prétendent la « provocation » de la victime, obtiennent-ils gain de cause ? Il y a un travail à faire, c’est finalement cela qui est le plus important.

        Pour les théoriciennes que tu avances, en particulier le bouquin d’Ehrlich, je suis assez curieux, étonné et j’ai des doutes. A voir.

        Ces histoires sont compliquées car la charge de la preuve revient à la victime. Dans l’autre sens, ça irait mieux, mais nos instincts républicains pourraient tiquer : si on manque de preuves dans un sens, aujourd’hui, pourquoi n’en manquerait-on pas dans l’autre demain ? Et, encore une fois, ce manque de preuves n’est pas propre au viol : dans un autre domaine, qui est celui du harcèlement moral, où les preuves semblent être plus simples à établir, elles ne le sont en fait que très difficilement.

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  4. Les juristes, avocats et magistrats, se doivent de conserver une certaine distance vis à vis des cas qu’ils doivent traiter. Le public pense souvent que les professionnels du droit sont parfaitement insensibles. Cette insensibilité s’avère néanmoins cruciale pour plusieurs raisons : elle permet d’aborder des questions douloureuses avec la tête froide et de ne pas se laisser entraîner par des passions. Et la psyché des professionnels souffre moins des horreurs qu’ils doivent traiter dans le cadre de leur métier.

    Demander à qui que ce soit ce qu’il ferait si l’on violait son enfant. Sa réaction sera empreinte de violence et de vengeance. Quoi de plus normal ? C’est humain, nous ne sommes pas des machines. Maintenant, notre société (et tous les progrès liés à cela) repose sur une conception de l’ordre qui a supprimé toute loi du talion, tout emportement. Objectivement, c’est inhumain certes. Surtout lorsque la justice semble se montrer clémente avec des violeurs, des assassins,… mais sans cela, sans ce filtre froid et professionnel, notre monde ne serait que charnier et guerre clanique.

    On peut trouver anormal que les magistrats cherchent des preuves solides avant de condamner, avec aux Assises, l’aval de l’expression populaire. Que l’on demande aux professionnels de ressentir la douleur est une chose. Que l’on se mette à la place d’une personne que l’on accuse d’un crime ou d’un délit et qui pourrait être simplement… innocente ?

    On peut trouver anormal qu’une condamnation pour viol apparaisse comme illusoire après 13 ans, car une peine d’emprisonnement ou de réclusion se révélerait alors inadaptée. C’est pourtant le lot quotidien de la justice. Même dans les Etats les plus irréprochables (typiquement les pays scandinaves), on ne peut échapper à des fiascos, à des erreurs, à des procès qui s’étalent en longueur. Les magistrats n’ont pas le temps, ni les moyens, pour tout traiter vite et parfaitement.

    Quelle alternative ? Le pouvoir de l’arbitraire ? Des condamnations reposant avant tout sur des à priori ? Le retour à la Wergeld et aux traditions barbares ? A exécuter toute personne accusée de viol ?

    Les avocats présentent les choses d’une façon biaisée, c’est leur travail. La référence au port de la jupe en est une démonstration parfaite. Chacun a néanmoins droit à une défense efficace. Même le pire des bourreaux. Parce que précisément, dans la majorité des cas, il n’est pas question de monstres mais de gens ordinaires. Que l’on ne peut décider « à vu ».

    Je ne doute pas une seule seconde que le jury populaire ait pesé le pour et le contre. Avec justesse. Peut-être froidement. Oui, cela peut paraître inhumain. Les médias font focus sur les échecs de la justice. Comme au cinéma. On ne voit jamais la majorité des cas qui sont traités avec professionnalisme.

    Le féminisme se heurte ici à un pilier de notre société. Le droit ne laisse pas de place au combat militant, pas de cette manière en tout cas. Il évolue par étapes, via le législateur et la jurisprudence, au rythme de la société. Le droit est toujours empreint d’une froideur qui échappe aux non-juristes. Mais il n’est pas pour autant un redoutable bastion de l’anti-féminisme. La preuve en est que la plupart des avocats et des magistrats sont des femmes.

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    • Merci pour cet intéressant commentaire, même si je ne suis pas d’accord (vous vous en doutiez) et surtout, même si je pense que vous avez mal compris mon propos.

      J’ai essayé d’insister justement sur le fait que l’émotion n’avait rien à faire dans le travail des juristes (fin du 1er §). Les propos de juristes que je cite, je les comprends, et jamais je n’ai écrit qu’il fallait absolument condamner les accusés de viol, même sans preuves formelles. Ce que j’interroge, ce sont les raisons de ce manque de preuves, et le temps que la justice a mis pour en arriver à un procès. Comme je l’écris dans l’article, dans des procès où les récits des témoins sont aussi cruciaux, il est anormal qu’il faille 8 ans après le dépôt d’une plainte pour que le procès ait lieu.

      J’ai été intéressée par vos propos sur l’insensibilité et la prise de distance nécessaires de la part des juristes. Que cela soit nécessaire est incontestable. En revanche, vous semblez dire que ce sont des conditions pour atteindre l’objectivité et vous ne semblez pas remettre celle-ci en cause. C’est là que je ne suis pas d’accord. Vous l’écrivez vous-même: les juristes ne sont « pas des machines », d’où ce travail de prise de distance. Il me semble totalement illusoire de considérer que la justice fonctionne toujours et totalement de manière objective. Elle tend à l’objectivité, ce qui est différent. D’ailleurs, vous parlez des récits biaisés construits pas les avocat.e.s: l’objectivité serait donc seulement du côté des juges, qui devraient produire un verdict à partir de récits biaisés. Vous conviendrez donc qu’on puisse remettre en cause l’objectivité des tribunaux.

      Justement, j’essaie de montrer, en m’appuyant notamment sur les travaux de S. Ehrlich, que cette objectivité n’est qu’illusoire et qu’il faut mettre en évidence ce qu’elle cache. Je reviens à l’exemple de l’avocat prenant comme argument, pour prouver le consentement d’une plaignante, le fait qu’elle continuait de porter des jupes. Pour vous, cela participe d’une « défense efficace ». Or sur quoi repose cette défense? Sur les stéréotypes les plus basiques et les plus destructeurs concernant la sexualité féminine. Sur l’idée qu’une femme portant une jupe, dans certains contextes, est une femme consentante par avance – et donc à qui on ne demande pas son consentement; une femme qui demande, donc, à se faire violer. Considérer cet argument comme recevable dans un tribunal et comme participant d’une « défense efficace » prouve exactement ce que j’essaie de montrer dans mon article: que le fonctionnement de la justice dans les cas de viol tend à reposer non pas sur une illusoire objectivité, mais sur l’assimilation et la validation de stéréotypes concernant la sexualité féminine et la sexualité masculine.

      Un autre exemple, lu hier sur twitter: une adolescente droguée et violée dans une boîte de nuit. Dans son verdict, le juge a mentionné le fait qu’elle « n’allait pas en boîte pour rien ». On entend là un argument de la défense, validé par le juge parce qu’il correspond à ses propres préjugés concernant la sexualité féminine.

      Dernière chose: vous soutenez que « le droit ne laisse pas de place au combat militant, pas de cette manière en tout cas ». Qu’entendez-vous par « cette manière »? J’aimerais bien savoir comment l’esclavage ou la peine de mort auraient été rendus hors-la-loi sans combat militant. Le droit n’est pas coupé de la société comme vous semblez le sous-entendre: il repose sur les mêmes règles et les mêmes valeurs que la société qui le produit. Les tribunaux ne sont pas étanches aux stéréotypes qui règnent au-dehors, et le droit n’évolue pas par une sorte de mouvement autonome et s’engendrant lui-même. Les exemples de combats militants ayant permis de modifier le droit sont multiples et le cas du viol est particulièrement révélateur: sans la pression militante, la définition légale du viol n’aurait jamais évolué et l’on n’y inclurait pas, par exemple (comme je l’écris dans l’article), le viol conjugal.

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      • Nous sommes donc sensiblement d’accord sur de nombreux points. Je vais tenter de répondre point par point à vos réflexions, le but étant d’échanger de façon constructive.

        Sur le laps de temps et les moyens insuffisants : la Justice française est plutôt mal lotie en matière de financements. Je ne connais pas de tête les chiffres, mais c’est particulièrement perceptible en matière d’aide juridictionnelle. Elle est 7 fois supérieure au Royaume-Uni par exemple. La faute à notre système juridique, son inertie, une distribution des crédits particulières en France…

        Pour ce qui est du laps de temps, il est principalement dû à l’épaisseur et à la complexité de notre système juridique. Entre l’enquête, l’instruction, les renvois, la préparation de la défense, … c’est long. Le procès en lui-même peut durer des mois. Ce n’est pas satisfaisant, La Cour Européenne des Droits de l’Homme nous condamne fréquemment (mais moins que les italiens ou les turcs) en ce qui concerne la durée raisonnable d’un procès. C’est anormal, nous sommes d’accord.

        Vous mettez en avant et je pense que c’est parfaitement justifié, le caractère spécifique d’un procès pour viol. C’est un évènement traumatique majeur dans une vie. Il ne me viendrai pas à l’esprit de contester cette spécificité.

        Oui, mon propos mérite d’être précisé : si le magistrat et l’avocat se doivent de prendre de la distance avec leurs dossiers, ils restent naturellement humains. C’est entendu. Ce que je voulais souligner, c’est que cette mesure vis à vis de la souffrance doit être comprise. Et qu’elle est nécessaire. Les juristes ont néanmoins une particularité qui tend inexorablement à les éloigner du public : l’habitude. Les pénalistes notamment, ont l’habitude de voir passer des horreurs. Ils…. s’habituent. Je ne vois que ce terme.

        La question de l’objectivité est intéressante. Si les juges se doivent de traiter les cas qui leur sont soumis avec professionnalisme, il est évident qu’une dose de subjectivité se révèle inévitable. Elle est parfaitement perceptible. Le juge bouche-de-la-loi aura vécu. Ce qui fait un bon juge, c’est la capacité à analyser intelligemment et avec humanité les problèmes.

        Sur le binôme avocat/juge : soyons honnête, les avocats des parties se doivent de présenter une version des faits. Le juge est amené à soupeser chacune de ses versions, de ses assertions. Il n’est pas question de mensonge, plutôt d’une présentation des évènements. La chose est évidemment beaucoup plus indolore (humainement, quoi que) en matière civile ou commerciale. Au pénal, l’avocat de la défense doit composer avec le parquet.

        La Justice est rendue par des humains. Je crains qu’elle ne puisse jamais échapper à une certaine dose de subjectivité. Ce que je souhaitais souligner, c’est qu’on peut tendre vers mieux, mais pas faire mieux que notre système actuel.

        Un avocat fait feu de tout bois pour défendre son client. Ce qu’il en pense n’a aucune importance. Un avocat peut refuser de défendre quelqu’un si sa conscience lui commande de le faire.

        Votre exemple de la jupe est intéressant : il fait appel à la plus infâme des stupidités humaines. De nombreuses femmes portent des jupes parce que cela leur plaît, sans pour autant chercher la rencontre, nous sommes d’accord. A moins d’être demeuré ou pétri d’une culture arriérée, ce point ne devrait pas être contesté. Or, l’avocat s’est contenté de présenter la chose ainsi au jury : elle porte une jupe, elle l’a cherché. C’est un à priori débile qui a sans doute servi son client, vu le verdict. Je ne suis pas sûr qu’il faille y voir une tare de la justice. C’est plutôt une tare de la société. (mais c’est un autre sujet).

        On ne s’adresse pas à tous les jurys de la même façon. Il serait intéressant de connaître la constitution de celui-ci (à titre scientifique), même si la chose n’est pas possible.

        Je ne peux que rester dans des généralités. Je n’ai pas feuilleté les dossiers.

        Sur le combat militant : votre article ferait référence à une certaine incompréhension entre droit et féminisme. Je pense (ce n’est que mon humble avis) que la Justice, sans arrière-pensée de sexisme, est un bastion où l’on ne peut pénétrer qu’à force d’évolutions sociétales ou par l’intermédiaire de professionnels. D’éventuelles démonstrations, si chargées soient-elles en émotions à l’occasion de procès médiatisés ne peuvent rien changer. L’important est de faire changer les mentalités, pas de montrer du doigt (mais c’est un autre débat).

        La peine de mort et l’esclavage peuvent être considérés comme des thèmes clefs de l’évolution de la justice. S’il y eut des combats militants, souvent à l’Assemblée Nationale sur ces questions, le contexte (économique et politique) a eu un impact déterminant sur ces grandes questions.Je ne nie pas l’intérêt d’une veille perpétuelle. Elle participe au progrès. Mais je relativiserais l’importance donnée à la protestation.

        L’esclavage, qui a été abolie en France par le décret Shoelcher en 1848, apparaissait comme non-viable économiquement à l’aube du capitalisme industriel. Nul combat militant là-dedans, même si de nombreux et éminents hommes politiques et philosophes ont lutté pour l’abolition.

        La peine de mort est une question confuse. Elle a toujours laissé un goût amère aux politiques. Elle a disparu définitivement en 1981 en France. Mais je crains qu’elle ne soit encore appliquée sommairement, à la grande joie du peuple parfois.

        Effectivement, mais le droit est amoral. Sous l’occupation, les textes antisémites étaient monnaie courante et jusque dans les années 70, la femme était considérée comme une assistée. Cela reflétait en partie les opinions d’une époque, mais le droit est rarement acteur des grandes évolutions, c’est ce que je voulais dire. La loi un peu plus. Les mentalités, beaucoup plus. Il est plus correct de parler de glissement.

        Tout à fait d’accord. Et il a fallu passer par le filtre d’une validation sociétale et politique avant d’y arriver.

        J’espère m’être exprimé de manière intelligible. Je complique parfois inutilement les choses.

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      • (Visiblement, je ne peux pas répondre directement à Neck, donc je le fais ici.)

        Pardon d’insister, mais j’ai envie de revenir sur cet « argument de la jupe » : ce qui te choque, AC, c’est bien que l’argument existe ? Qu’il soit prononcé ou non dans l’arène judiciaire, ça ne change pas grand chose et il n’y a rien de propre à la justice. Qu’il soit reconnu comme recevable en est une autre, mais à ma connaissance il n’y a aucune « objection » possible face au récital (douce musique) de la défense : encore une fois, elle se défend comme elle peut.

        Si l’argument est reçu, c’est à dire que si l’argument « elle portait une jupe » était un argument qui servirait l’accusé, là serait le drame. Or, il est extrêmement difficile d’en juger, à première vue. La réponse serait dans Ehrlich, mais attention je ne parle pas des arguments de la défense, mais bel et bien des arguments sexistes considérés comme vrais par les jurés. Si c’est bien cela dont il s’agit chez Ehrlich, alors j’y jetterai un oeil.

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    • J’espère que la réponse sera au bon endroit…

      @Blinis : C’est tout à fait ça. Il faudrait connaître l’orientation de la plaidoirie. L’avocat calcule l’impact de ses propos sur le jury et les oriente. Et rien ne peut s’opposer à ce type de plaid. Même si l’argument est misogyne et débile, il est parfaitement recevable.

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  5. Merci pour cet excellent article 😀 !
    Je lis souvent « il est difficile d’avoir des preuves matérielles pour les cas de viol »…

    Mouais…
    Je pense qu’on peut trouver des traces de sperme là où a pu avoir le viol, ou sur les vêtements de la victimes, et identifier l' »éjaculateur » à l’aide de tests ADN. On peut donc déjà prouver qu’il y a eu une relation sexuelle. Et si les deux protagonistes ne se connaissaient pas du tout et n’ont pas eu le temps de faire connaissance, je pense que ça peut suffir pour en déduire qu’il y a eu viol.

    Dans les affaires pour meurtres, les policiers n’hésitent pas à interroger les suspects pour les faire craquer, pour détecter des incohérences, etc… Ca peut suffir à les destabiliser assez pour qu’ils passent aux aveux (–> preuve non matérielle).

    Bref, je ne suis pas sûre qu’il soit si impossible que ça de prouver un viol…

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    • Effectivement, et la plupart du temps, je pense que c’est ce qui est fait.

      Cependant, deux choses :
      1) Dans ce cas-ci, les faits qui demandaient à être avérés remontaient à plusieurs années, ce qui rend très difficile voire impossible ce genre d’expertise. Dans les articles de juristes cités plus haut, plusieurs s’interrogent d’ailleurs sur la pertinence de ce délai, et surtout l’inaction du juge d’instruction qui aurait pu demander immédiatement ce genre d’expertise.

      2) Même si on retrouve ce genre de preuve, il faut garder en tête qu’on ne peut être convaincu de viol simplement parce qu’une relation sexuelle a été avérée (et ce même si les protagonistes ne se connaissaient pas auparavant).
      C’est déjà un bon bout de chemin, car l’accusé ne peut pas, comme certains dans ce cas-ci, nier purement et simplement les faits, mais ce n’est et ça ne doit absolument pas être suffisant.
      Des histoires de ce genre émaillent l’actualité de temps à autre (je vis au Québec, un exemple récent : http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201105/13/01-4399249-accuse-a-tort-de-viol-claude-bilodeau-est-acquitte.php).
      Je reconnais que ce genre d’histoire reste anecdotique en regard des affaires de viol avérées, mais il reste que ça existe. Comme le dit la maxime, mieux vaut 100 coupables en liberté qu’un innocent en prison.

      Même si c’est parfois compris autrement, ça ne signifie aucunement que les victimes de viol devraient hésiter à porter plainte, ou que la justice se fiche de leur douleur et de leur traumatisme. C’est un tout autre registre, celui de la présomption d’innocence, et ce peu-importe l’horreur du crime dont on est accusé.

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  6. Pingback: Pour une critique féministe des procès pour viol | Le temps du citoyen | Scoop.it

  7. Ce qui est particulièrement scandaleux dans cette histoire, c’est non seulement le manque de motivation avéré du côté de la justice pour se donner la peine nécessaire de juger un tel crime mais également l’angle unique et borné pris pour le faire à seules fins de dissoudre l’accusation dans le néant.
    Pourtant en 2005, paraissait un livre intitulé « Le scandale des tournantes, dérives médiatiques, contre-enquête sociologique » du sociologue chercheur au CNRS Laurent Mucchielli pour porter un éclairage sur le phénomène et accessible normalement à une justice qui souhaite étonnemment rester le plus analphabète possible en matière de psychosociologie.
    Dans le cas des viols collectifs, la lecture juridique qui en a été faite n’a pas pris un seul instant en compte la problématique du « collectif » + juste préoccupé qu’elle était de rechercher des « preuves » quitte à démolir les victimes pour qu’elles se recoupent dans leur témoignage et « prouvent » ainsi leurs soi-disant « mensonges ». Elle s’est montrée totalement sourde et aveugle aux problématiques spécifiques de l’adolescence, de la construction des identités sexuelles et des rapports de sexe. Elles n’a rien voulu savoir des dynamiques des sociabilités masculines juvéniles, notamment ce processus singulier qu’est la constitution des bandes et la façon dont elles peuvent évoluer vers des pratiques délinquantes. Rien de cela n’a préoccupé les juristes. Porter des oeillères dans un cas comme celui-là est parfait pour acquitter des délinquants.

    Tout le monde SAIT que ces filles ont été violées en réunion. Il y a assez eu de littérature comme celle de Mr. Laurent Mucchielli là-dessus, les médias y sont allés de leurs théories à l’époque des faits et tout le monde s’est fendu de commentaires sur le phénomène lorsque la chose a été su. Mais la justice a réussi cette prouesse incroyable avec le jugement de Créteil de faire douter que ces viols en réunion aient vraiment eu lieu !
    Très fort.
    Une vraie entreprise de dénégation.

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  8. @ Neck : votre point de vue est très intéressant et la conclusion également lorsque vous dites  » le droit est rarement acteur des grandes évolutions » et on est bien d’accord avec vous mais on a quand même très fort l’impression à la lumière de ce cas précis qu’a été le verdict de Créteil qu’il est PAR CONTRE volontiers acteur des grandes régressions.

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  9. Je n’ai pas le dossier. Ma maigre expérience dans le domaine juridique m’oblige à conserver une certaine objectivité. Les propos des médias et des protagonistes de l’affaire ne remplacent pas les preuves. Tout du moins, s’il n’y en a pas. Je n’ai pas suivi le procès directement. Je suppose qu’il y a eu des prélèvements, des preuves testimoniales, des P.V accréditant le viol, pour que l’on en arrive aux Assises.

    Une nuance très importante consiste à colorer le verdict. Il est gris, peut-être gris très sale, anthracite, j’en conviens. Mais pas noir, je m’explique. Le verdict est clément, c’est une insulte pour les victimes. Les peines sont légères. Les accusés narquois. Ces derniers ont échappé à la condamnation d’avantage parce que les faits dataient (je sais, c’est ignoble) et que les éléments de preuve ne semblaient pas forcément suffisants. J’aimerais savoir comment la liste de ces personnes a été dressé, mais tout ne semblait pas aussi clair, sinon, le verdict aurait été différent (et les jurys populaires ont souvent la dent dure en matière de viol).

    Le verdict ne dit pas que ces personnes sont innocentes. Mais que les éléments ne suffisaient pas pour les cartoucher.

    Question de présomption d’innocence. Je ne trouve pas ça satisfaisant, mais je comprends.

    Sur la formation des magistrats : la magistrature reflète le spectre de l’humanité, on trouve des gens efficaces et particulièrement cultivés. D’autres ne le sont pas. On a beaucoup jasé lors du procès d’Outreau sur la formation du Juge, piètre juriste atterri sur les bancs de l’ENM par le biais de sa formation « science-po » et enclin au carriérisme et à l’émotion.

    Rude équilibre à trouver dans les faits.

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    • Les postes à haute responsabilité dans la magistrature demeurent très majoritairement occupés par des hommes: à 72% pour les présidents de tribunal et à 83% pour les procureurs.
      C’est là encore le principe du plafond de verre. Partout, il s’agit de maintenir les femmes dans des positions subalternes et subalternes = au service des supérieurs. Maintenir les femmes au bas de l’échelle sociale dans uns fonction d’éternelle (animal) domestique de l’homme, demande d’agir en conséquence soit de manière tactique et sournoise soit par la violence.
      Le viol est une méthode.
      Il n’est donc guère surprenant de voir des hommes intéressés à maintenir les femmes sous la coupe masculine ne pas trouver le viol si criminel et de ne se préoccuper que de la future réinsertion des accusés comme cela a été le cas dans le jugement de Créteil. Ils peuvent, même, au contraire se sentir complice d’un acte, barbare, certes, mais quand il s’agit de maintenir la domination d’un sexe par l’autre, qu’est ce qui est VRAIMENT barbare pour celui qui opprime ?

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  10. C’est exact. Le plafond de verre est présent là-aussi. Je prépare un exposé sur la table ronde de la conférence sociale, table ronde tenant à l’égalité homme/femme. Les mesures proposées tiennent avant tout à de l’incitatif et de l’éducatif. Mais rien n’est possible pour imposer quoi que ce soit. La discrimination positive a échoué, les USA l’ont montré.

    Maintenant, je ne sais pas si la chose est aussi consciente. Je n’ai jamais posé de problèmes à une éducatrice ou une supérieure femme. Par contre, je n’ai pas de pitié si la personne est incapable, quelque soit son sexe, son origine, ses orientations sexuelles, etc. Je juge à la compétence. Le sexe n’entre pas en compte.

    De nombreux hommes ont la crainte d’une égalité homme/femme, voir tout simplement une haine franche et farouche. L’acquis culturel y est pour beaucoup. Nous sommes d’accord. C’est commun. Trop commun.

    Maintenant, il faut vraiment se donner beaucoup de mal dans la vie de tous les jours pour être parfaitement misogyne. Et je ne pense pas que le jury et le juge aient pensé à rabaisser le statut des femmes par ce jugement. Que cette préoccupation fut prégnante.

    L’obsession de la justice à cajoler et protéger les coupables présumés est issue de la formation des juges et de l’école de la réinsertion sociale à tout prix. Le courant est très fort, parfois démagogique. Mais les mêmes qui hurlent à la mort contre la clémence de la justice poussent des cris de bête lorsque les jugements sont sévères, selon le cas… il n’y a pas de juste milieu.

    Je ne crois pas que cette obsession soit aussi prégnante dans notre société, et à fortiori dans la justice. Présente oui, mais ce n’est pas un guide pour la plupart des gens, surtout des jeunes. C’est plutôt la bêtise ou l’atavisme que l’on doit combattre sur ce point. A comparer avec d’autres civilisations dans le monde, où l’on a plus peur d’une fillette sachant lire que d’un marine armé…

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  11. Pingback: Parler du viol (2): un enjeu de pouvoir « Genre!

  12. Article et éclairages de celui-ci (dans vos commentaires) très intéressants.
    Il est clair que passer son temps à dénoncer sur le laxisme de la justice, nonobstant par-la les principes élémentaires du droit moderne, ne constitue certainement pas une critique progressiste du droit (on le voit notamment en observant les forces politiques qui s’y livrent). D’autant plus que le tout-sécuritaire et la répression judiciaire maximale n’attaqueront pas la base matérielle (le patriarcat) et culturelle (la culture du viol) des violences sexistes. Ce sont bel et bien le patriarcat et la culture du viol qu’il faut combattre, et non la présomption d’innocence, le droit à la défense des accusés ou quelconque autre élément de procédure pénale.
    Merci, par cette réflexion somme toute assez matérialiste et dialectique, de le rappeler et d’abattre la tentation simpliste de se joindre aux cris des loups à propos d’une justice qui serait laxiste, complice des criminels etc… Enfin, c’est comme ça que j’ai compris votre réflexion en lisant votre article et les éclairages contenus dans vos commentaires publiés par la suite.

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  13. Pingback: Compte-rendu de l’atelier « Le consentement: qui, quoi, comment?  | «Les Salopettes

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