Pour un vrai droit à l’IVG (2/2)

Tout l’esprit de la législation française concernant l’IVG se trouve résumé dans la formule de Simone Veil que je rappelais la semaine dernière: « c’est toujours un drame, cela restera toujours un drame ». Rien d’étonnant, dès lors, si cette idée imprègne les mentalités et soit rappelée en permanence aux femmes, comme une ritournelle leur affirmant que leur destin est d’enfanter et qu’elles doivent être punies, ou s’auto-punir, d’une façon ou d’une autre, si elles y contreviennent.

Cette idée fait évidemment le jeu des anti-IVG, qui exploitent à fond le « drame » obligé de l’avortement et mettent l’accent sur ses conséquences, forcément désastreuses pour les femmes qui y ont recours. Un article paru dans le Monde Diplomatique en 2010 résume très bien la situation qui en résulte et l’intériorisation, par les femmes, de cette culpabilité obligatoire:

comment s’étonner qu’il puisse être pénible, dans un tel climat, de décider d’avorter ? Comment, dès lors, parvenir à vivre un avortement autrement que comme le « drame obligatoire » que nous décrivent tous les experts sur papier glacé, une vilaine et indélébile cicatrice sur la nature féminine, l’échec d’une vie de femme ? Comment s’étonner que cet acte qui ne peut être que douloureux le devienne réellement ? Pour constater les effets de ces prophéties autoréalisatrices, il faut écumer les forums Internet pour y lire la longue complainte des femmes ayant avorté. Celles qui ont osé s’aventurer à contre-sens de ce que leur dictaient la nature et leur « instinct de femme » semblent avoir parfaitement intériorisé leur punition. Cela se traduit par des cauchemars, par la présence d’un bébé imaginaire qui grandit, qui a un anniversaire ; cela s’exprime par un lourd sentiment de culpabilité, d’angoisse, de solitude, de honte. Quant à celles qui ne ressentent pas cette douleur ou ces regrets, elles sont alors réduites au silence si elles ne veulent pas passer pour des anormales, des sans-cœur, des malades.

Il existe une disposition législative qui contribue à entretenir l’idée que l’IVG est et doit rester une exception législative et morale. Il s’agit de la « clause de conscience » que peuvent faire valoir les médecins ainsi que l’ensemble du personnel médical devant certains cas, dont l’IVG fait partie. C’est d’ailleurs la loi Veil qui fait entrer cette disposition pour la première fois dans la loi. Vous pourrez trouver ici tous les détails concernant cette clause de conscience et la manière dont elle s’exerce dans le cas de l’IVG. Elle est parfois alléguée comme l’une des causes de l’accès de plus en plus difficile à l’IVG, parallèlement aux fermetures en série des centres dits d’orthogénie (où l’IVG peut être pratiquée). Rappelons en outre que selon l’article L. 2212-8 du code de la santé publique, « Un établissement de santé privé peut refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux ». Peu rentable, l’IVG… On estime qu’aujourd’hui, 5000 femmes françaises seraient contraintes de se rendre à l’étranger pour mettre terme à une grossesse. Comme au bon vieux temps d’avant 1975, quand les femmes qui le pouvaient se rendaient par charters en Angleterre ou en Belgique pour pouvoir avorter.

En ce qui concerne la clause de conscience, il s’agit d’une question très délicate. Il est important que le personnel médical ne se trouve pas contraint d’exercer un acte qui lui paraît objectable, sans quoi ce sont les patientes qui risqueraient d’en souffrir. Mais on ne peut savoir quel usage est réellement fait de la clause de conscience qui est, par nature, secrète. Il semble cependant, selon un rapport gouvernemental, que « l’allongement des délais légaux puisse être utilisé par certains professionnels comme un prétexte pour faire valoir leur clause de conscience ».

Sur le site de campagne d’Eva Joly, tout un article est consacré au « droit à l’IVG », bien que celui-ci ne soit pas abordé dans le programme d’EELV proprement dit. L’article évoque en conclusion la possibilité d’un débat public national « autour de la pertinence de maintenir la clause de conscience pour les médecins et personnels du système de santé ». Dans une interview à Elle, Eva Joly évoque à nouveau cette question en liant cette fois directement clause de conscience et difficulté d’accès à l’IVG (à partir de 2’50). Bien qu’il semble difficile, comme je l’ai déjà dit, de prouver l’existence d’un tel lien, la question est importante et mérite d’être posée. La possibilité d’invoquer une clause de conscience en ce qui concerne l’IVG dit clairement qu’elle est et devrait rester un acte médical à part, ressortissant au moins autant de la médecine que de la morale. La morale relève du champ strictement individuel, le législateur n’a donc pas à statuer dessus, ce qui explique ce champ de latitude laissé par la clause de conscience. Mais en affirmant le principe d’une telle clause, la loi semble reconnaître que l’IVG devrait rester, malgré tout, une question de morale.

C’est l’une des ambiguïtés de cette loi Veil. En affirmant que l’accès à l’IVG dépend, in fine, de la « conscience » de tel ou tel médecin; en définissant l’IVG comme l’exception et l’ultime recours en situation de détresse, au lieu de dire ce qu’elle est vraiment: la possibilité de choisir de mener à terme une grossesse ou de l’interrompre; en dépénalisant l’IVG sans affirmer pleinement le principe du droit à l’avortement (expression qui n’apparaît dans aucun texte de loi), cette loi n’est pas en mesure de garantir pleinement aux femmes l’accès à l’IVG et de prévenir les multiples attaques dont elle fait l’objet.

***

Pour vous informer sur la législation et l’accès à l’IVG, vous pouvez consulter le site de l’ANCIC, association qui a récemment été frappée par un attentat non revendiqué, dans un climat de recrudescence de l’activisme anti-IVG.

Image (cliquable) du site "IVG je vais bien, merci"

Rappelons, encore et toujours, que l’IVG n’a pas à être un drame et que les femmes qui y ont recours ne sauraient en aucun cas être tenues coupables de décider ce qu’elles doivent faire de leur vie et de leur corps: vous pouvez consulter le blog IVG, je vais bien, merci et signer l’appel des filles des 343 salopes.

Publicités

L’IVG et les libertés linguistiques du FN

On parle beaucoup d’IVG depuis quelques semaines, et la plupart du temps, ce n’est pas bon signe pour les droits des femmes. C’est le cas en France, mais aussi aux Etats-Unis, qui sont eux aussi en période pré-électorale et connaissent un durcissement très marqué du discours républicain ainsi qu’une réactivation de ce que les démocrates ont qualifié de « guerre menée contre les femmes » (« War on Women »). Vous pouvez lire à ce propos une synthèse très intéressante sur le blog d’une amie qui vit là-bas.

Si les droits des femmes ne semblent malheureusement pas être une priorité pour la plupart des candidats et des candidates à la présidentielle, l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), pourtant, apparaît régulièrement dans les radars médiatiques. Il y a ceux qui, comme François Hollande, en parlent à l’occasion de la journée des droits des femmes (il propose que « que tous les établissements hospitaliers [publics] de notre pays puissent être dotés d’un centre IVG »). Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon, eux, en ont fait une composante plus importante de leur programme. La première a même fait une proposition qui n’a malheureusement pas rencontré beaucoup d’échos: elle souhaite supprimer la « clause de conscience », cette disposition prévue par la loi Veil du 17 janvier 1975, permettant à un médecin de « refuser la réalisation d’un acte médical [l’IVG, en l’occurence] pourtant autorisé par la loi mais qu’il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques ». Eva Joly argumente ainsi dans une interview au magazine Elle: « le recours à l’IVG est un droit. Et d’ailleurs beaucoup de médecins refusent de le pratiquer pour des raisons financières et non morales ! »

La formulation d’Eva Joly n’est pas tout à fait juste, dans la mesure où la législation française ne prévoit malheureusement pas de droit à l’avortement, qu’elle se contente de dépénaliser. Mais sa proposition mériterait d’être discutée, dans la mesure où elle soulève la question de cette exception législative et éthique que devrait rester l’IVG. Veut-on que celle-ci reste dans le domaine de la morale, puisque c’est bien cela que vise cette « clause de conscience », ou doit-elle s’en affranchir complètement, à partir du moment où on lui accorde droit de cité?

Les discours concernant la défense des droits des femmes et l’accès à l’IVG en particulier semblent malheureusement minoritaires dans le champ médiatique, qui accorde, en revanche, une place beaucoup plus importante aux sorties de Christine Boutin et Marine Le Pen. Deux femmes. Je vous préviens, la suite risque d’être douloureuse (ou très inconfortable…), accrochez-vous.

Commençons par l’inénarrable Christine Boutin qui, à propos du projet de François Hollande, a réussi à évoquer dans un même souffle le « déclin irréversible de la France », l’euthanasie, « l’avortement de masse » (si si), l' »idéologie du gender », le mariage homosexuel, et j’en passe. (cf. mon article « Le genre, une ‘idéologie’? »)

Le point commun entre Christine Boutin et Marine Le Pen? Outre qu’elles sont ou ont été candidates à l’élection présidentielle et qu’elles appartiennent à la droite ultra-conservatrice, elles visent toutes deux l’électorat chrétien catholique, la première en tant que présidente du parti Chrétien-Démocrate (si, je vous jure, il existe), le seconde en vertu de ce qui semble une conversion politique récente. C’est ainsi qu’on peut lire sur le site du journal La Croix un article en date du 14/2, intitulé « La bioéthique touche à notre vision de l’homme » [et de la femme?], qui passe pêle-mêle en revue les bébés-médicaments, les recherches sur l’embryon, la loi Veil (qui dépénalise l’avortement), l’euthanasie mais aussi la peine de mort, le PACS ou encore la « compatibilité de l’Islam avec la République », dont on voit mal en quoi ils relèvent de la bioéthique.

La première offensive explicite du FN sur le sujet de l’IVG dans le cadre de cette campagne remonte au début du mois de février, quand Louis Aliot, n°2 du FN, directeur opérationnel de la campagne de Marine Le Pen et conjoint de celle-ci, évoque dans l’émission « Mots croisés » la question du déremboursement de l’IVG (point qui ne figure pourtant pas dans le programme du FN) et appuie son argumentaire sur cette expression extraordinaire: « l’IVG de confort » (à partir de 12’43).

A Michel Sapin (PS) qui réagit sur cette expression, L. Aliot répond: « Oui, ça s’appelle comme ça »; quand on lui demande de la définir, il évoque l’IVG non-thérapeutique. Rappelons que l’interruption médicale de grossesse (IMG, ou avortement thérapeutique, donc) peut être indiquée lorsque la grossesse met en danger la vie de la mère, ou lorsque le fœtus est atteint d’une maladie grave et incurable au moment du diagnostic. L’IVG « de confort », ou « non-thérapeutique » (puisqu’elles sont synonymes pour L. Aliot) concernerait donc tous les cas où une femme ou un couple décide d’un avortement pour des raisons non médicales.

Notez le haussement d’épaule et le petit rire de mépris de L. Aliot quand Daniel Cohn-Bendit lui rétorque que c’est aux femmes et pas à lui de décider. Tout est là.

L. Aliot enchaîne ensuite sur le règne d’une prétendue incitation à l’avortement, qui empêcherait les femmes voulant garder leur enfant de le faire. (?!)

L’argumentation du FN se précise dans les semaines suivantes en intégrant un argument de choc: le remboursement de l’IVG, auquel il s’agirait donc de s’attaquer, se ferait aux dépens du remboursement d’autres actes médicaux mal ou pas remboursés aujourd’hui. Pas n’importe quels actes: ceux qui concernent les personnes âgées, cible électorale privilégiée du FN. Marine Le Pen utilise cet argument par exemple dans l’émission « Parole de candidat » (TFI, 5 mars):

de plus en plus de personnes âgées ne peuvent plus se soigner correctement, chacun d’entre vous a vu les listes de plus en plus longues de médicaments» déremboursés. (…) Si j’ai un choix budgétaire à faire entre ne pas rembourser l’IVG qui est un acte qui peut être évité, étant entendu quand même qu’il existe de nombreux moyens de contraception dans notre pays, et être obligé de dérembourser des actes qui ne peuvent pas être évités et qui permettent à des Français qui souffrent de se soigner, [elle choisirait la seconde option].

Ou encore dans une interview accordée à une journaliste du Point, publiée le 8/3:

On va déshabiller Pierre pour habiller Paul. On va déshabiller Pierre qui a le choix de ne pas recourir à l’avortement, parce que, en amont, on lui aura donné la possibilité d’avoir accès à de la contraception pour habiller Paul qui est une personne âgée, qui a une maladie de longue durée et qui ne se soigne plus correctement, car il n’a plus les moyens de le faire.

Il faudrait peut-être rappeler à M. Le Pen que Pierre a toutes les chances d’être une Pierrette, s’il est en position de « recourir à l’avortement ».

L’argumentaire est bien rodé, on le retrouve aussi dans la bouche de L. Aliot sur France Inter, face à Pascale Clark:

Je dois à ce stade avouer quelque chose: j’ai hurlé de jubilation en entendant Pascale Clark répéter à Aliot que parler d’« IVG de confort » était « dégueulasse ». On n’a pas ce genre de satisfaction tous les jours, surtout par les temps qui courent… Seulement voilà, ce n’est pas seulement « dégueulasse »: cela ne veut rien dire, en tout cas pas dans le sens où l’emploie le FN. L. Aliot se fait un plaisir, dans cette interview comme dans l’émission dont je parlais plus haut, de rappeler, à grands coups d’argument d’autorité, que l’expression existerait bel et bien et serait employée par les médecins. (Marine Le Pen fait de même, en disant par exemple: «Les avortements de confort, un terme qui a scandalisé tout le monde alors qu’il est utilisé par les médecins, semblent se multiplier»). L. Aliot fait directement référence à un article du Figaro datant de 2009, où le Dr Grégoire Moutel, responsable du laboratoire d’éthique médicale de l’université Paris-Descartes, employait cette expression. Le Dr Moutel, réalisant que le FN utilisait ses propos, a fait savoir que ceux-ci avaient été mal retranscrits à l’époque et explique notamment que l’expression « IVG de confort » ne correspond absolument pas à l’usage qu’en fait le FN:

L' »IVG de confort » est issue de la littérature médicale anglo-saxonne. (…) J’expliquais que dans des cas extrêmement rares, les professionnels se trouvaient face à des cas de conscience. Par exemple, depuis l’allongement de 12 à 14 semaines de la durée légale de l’IVG, les gynécologues pouvaient voir lors de l’échographie du troisième mois un membre malformé. Cela ne rentre pas dans les critères d’interruption médicale de grossesse, mais certains parents, grâce à l’allongement du délai, faisaient le choix d’avorter. C’est cela que j’ai appelé « avortement de confort ». Mais il n’y a pas plus de 15 cas par an alors que dans l’article du Figaro, on fait passer mes propos pour une généralité.

Le flottement du FN autour de cette expression, qui renvoierait selon L. Aliot, rappelons-le, à tous les cas d’IVG non-thérapeutique, s’explique donc. L’utilisation qu’en fait ce parti relève ni plus ni moins du mensonge.

Mais le FN a plus d’un tour dans son sac et n’en est pas à une affabulation près. On a vu en effet apparaître une variante, qui révèle peut-être encore plus clairement l’idée que le FN se fait de l’avortement: l’expression ‘« IVG en récidive » , utilisée par M. Le Pen. Attention, hein, ce sont toujours « des médecins » qui le disent:

Des médecins tirent la sonnette d’alarme sur le fait que l’IVG est utilisée par certaines femmes comme un mode de contraception, ce qu’ils appellent les « avortements en récidive ». Or, la communauté n’a pas à prendre en charge financièrement les avortements en récidive, surtout au moment où un tiers des Français ne se soignent plus, ou alors incorrectement par manque de moyens.

Si le terme « récidive » peut avoir le sens de simple « répétition », cet emploi est aujourd’hui vieilli et le sens principal est celui, issu du droit pénal, de « fait de commettre, après une condamnation définitive, une nouvelle infraction; état d’un délinquant qui a commis une nouvelle infraction » (Trésor de la Langue Française informatisé).

Alertée par cette expression qui, de plus, m’a semblé sonner bizarrement, je l’ai cherchée dans Google. Et là, ô surprise: l’expression « IVG en récidive » ne donne qu’un résultat, l’interview de M. Le Pen citée ci-dessus; quant à « avortement en/de récidive », aucun résultat. Peut-être que ces fameux médecins (mettons qu’ils existent) ont chuchoté cette expression à l’oreille de M. Le Pen et se sont bien gardés d’en faire profiter le reste du monde?

Il y a une autre formule qui semble beaucoup plaire au FN et qui apparaît dans la même interview: l’IVG serait utilisée de manière abusive par de nombreuses femmes comme « un mode de contraception« . Je me contenterai à ce propos de citer, à nouveau, le Trésor de la Langue Française:

Contraception: Emploi volontaire de moyens ou de techniques (par la femme ou par l’homme) pour empêcher que les rapports sexuels n’entraînent une grossesse; l’ensemble de ces moyens et de ces techniques.

Il me semblait pourtant que dans IVG, il y avait « interruption ». Pas « prévention ». Voilà une conception pour le moins originale de la langue et de la biologie.

Je sais, tout cela n’est guère étonnant venant du FN. Mais se contenter de dénoncer l’emploi d’une expression comme « IVG de confort » ne suffit pas, comme il ne suffit pas d’affirmer que le FN s’en prend de manière répétée aux droits des femmes. Il me semble important de montrer comment le FN manipule une partie de l’opinion publique en manipulant grossièrement la langue, et que son discours ne repose que sur cela, des approximations, des mensonges, en un mot: du vent.

Si vous ne me faites pas confiance pour faire un choix, comment pouvez-vous me faire confiance pour élever un enfant?